Mentions légales & CGU
Date de mise à jour : 24/02/2026
Préambule
Les présentes étayent les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »).
Les mentions légales précisent les informations d’identité de Trace To Be.
Les CGU ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Trace To Be et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Trace To Be, est une agence de voyage qui propose via son internet https://tracetobe.com (ci-après « le Site ») : l’organisation de voyages, de séminaires, de stage de rassemblements thématiques à but sportif, éducatif, de formation, écologique, de bien-être ou tout autre forme.
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Trace To Be puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Trace To Be SAS au capital social de 7500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 939307245. Le siège social est situé au 241 bd Dr Charles Barnier, 83000 Toulon. L’entreprise est représentée par sa Présidente, Sonia Bouaïcha – Téléphone : - N° TVA Intracommunautaire : FR64939307245
1.2. Le Site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital 10000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est Chemin des Pardiaux-63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : .
1.3. Trace To Be est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE - n°IM083250003 et dispose d'une garantie financière auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
L'assurance responsabilité civile professionnelle est enregistrée auprès de HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France - Contrat n°HSXIN320059002.
Article 2 : Définition
« Site » : désigne le site web de la société Trace To Be accessible depuis l’adresse https://tracetobe.com.
« Utilisateur » : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Trace To Be depuis le Site.
« Services » : désignent tous les services proposés par Trace To Be.
« Client » : tout internaute qui après avoir accédé au Site, et/ou formule une demande de devis, et/ou souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Trace To Be.
Article 3 : Utilisation du Site, CGU
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Trace To Be ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Des offres de voyage de loisirs à destination des particuliers (accès gratuit à tout internaute sauf les voyages sur mesure réalisés à titre privé),
- Des offres de voyage d’affaires à destination des entreprises, associations ou tout autre organisme étant dans la volonté de proposer des prestations liées dans le cadre professionnel,
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Trace To Be (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès à un espace privé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser l’état du dossier Client géré par Trace To Be et/ou le contrat de voyage souscrit. Cet espace est disponible soit directement sur le site soit via un partenaire de gestion.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Trace To Be permet l’accès au Site 24h/24h, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Trace To Be et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Trace To Be pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Trace To Be ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Trace To Be ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internets et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Trace To Be pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels. Ils ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. L’utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Trace To Be de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : .
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur les Services, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Trace To Be ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Traces To Be ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Trace To Be. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Trace To Be et/ou de ses concédants de licence.
Trace To Be, et autres marques et logos de Trace To Be sont des marques déposées et sont la propriété de Trace To Be. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Trace To Be spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Trace To Be.
Article 7 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.